Règlement Parrainage Énergies Libres

 

OBJET
La société Energies Libres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 283 345 et dont le siège social est situé 8 place Boulnois 75017 Paris, organise une opération de parrainage du 12/02/2018 au 31/12/2018. Cette opération consiste pour un client d’Energies Libres, répondant aux conditions de l’article 2 de ce règlement, à recommander à des filleuls la souscription à l’offre de fourniture d’électricité Energies Libres.

 

 

CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU PARRAIN
Cette offre de parrainage est ouverte à l’ensemble des personnes morales ayant un contrat actif de fourniture d’électricité auprès de la société Energies Libres.

 

 

CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU FILLEUL
L’offre de parrainage est ouverte à l’ensemble des personnes morales domiciliées en France métropolitaine ayant un compteur appartenant au domaine de tension BT (Basse Tension) d’une puissance strictement supérieure à 36 kVA ou un compteur appartenant au domaine de tension HTA (Haute Tension), souhaitant souscrire en leur nom un contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres.

 

 

MODALITES

Le parrain doit transmettre les coordonnées du filleul à son commercial Energies Libres par mail ou téléphone.

 

 

NOMBRE DE PARRAINAGE

Le programme de parrainage n’est pas limité. Chaque filleul ne peut avoir qu’un seul parrain. Dans le cas où deux personnes souhaiteraient devenir parrains d’un même filleul, c’est le parrain qui a transmis les coordonnées du filleul le premier qui bénéficiera de la carte cadeau définie à l’article 6.

 

 

RETRIBUTION DU PARRAIN

Le Parrain bénéficiera d’une carte cadeau d’un montant de cinquante euros le mois suivant la signature du contrat du filleul.

Le filleul bénéficiera d’une carte cadeau de cinquante euros le mois suivant la signature de son contrat.

 

 

AUTO-PARRAINAGE

Les raisons sociales, coordonnées et adresses du parrain et du filleul doivent être différentes.

 

 

MISE EN PLACE

Energies Libres se réserve le droit d’interpréter, de modifier ou d’arrêter l’opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainages en cours. Les règles d’éligibilité du parrain et des filleuls pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions ou d’ajouts.

 

 

ACCES AU REGLEMENT

Le règlement de cette opération de parrainage peut être consulté en ligne.

 

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui auront été transmises.